Constitution of the French Republic of 22 August 1795 by Bin - Lot 13

Exhibitions:
Saturday 3 October & Monday 5 October from 11am to 6pm and the morning of the sale from 11am to 12pm, room 4

Sale:
Tuesday 6 October at 2pm, room 4

Contact: Domitille de Franclieu - info@daguerre.fr

La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication 30 % TT C.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété n’aura lieu
qu’après encaissement du chèque. Tous les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur.
Des frais de magasinage et de manutention seront facturés en cas de retard de paiement.
L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.
La société de vente étant par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la déclaration du paiement de la T.V.A. auprès des Autorités fiscales compétentes.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois, la société de vente et l’expert se réservent le droit
de réunir ou de diviser les lots.
Les renseignements concernant les lots sont donnés à titre indicatif.
Des rapports de condition des lots sont disponibles sur demande.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
La société de vente et l’expert se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui
leur seront confiés.
*Les lots marqués d’un astérisque sont soumis à l’obtention d’un certificat CITES pour
l’exportation.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés
des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles
d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.