"Documents imprimés période de la révolution dont : - Lot 44

"Documents imprimés période de la révolution dont : - BOTHEREL - Protestations adressées au roi et au public 1790, à la suite réclamations des droits de Bretagne, 1788, - Tableau de la population, Mémoire sur les milices - 1789 with folding plates in fine, - Proclamation concerning increased pay for seafarers, 1790 - Loi relative à la nouvelle organisation de la gard nationale parisienne soldée, 1791, - payement du produit de l'octroi sur l'eau-de-vie province d'Artois, 1790 - Loi portant circonscription des paroisses de marseilles, d'orange et d'Arles, 1791, - Proclamation relating to posts & messenger services, 1790, - judicial organization, 1790, - the collection of duties, grants and barriers, 1790, - Memoires sur les classes de la marine - 1790, Opinion sur le tarif et la prohibition des marchandises étrangères, 1790, - Rapport sur les peines à infliger dans l'armée navale et dans les ports, 1790 - Adresses et projet de reglemens par les officiers du jardin des plantes, 1790 - Concerning the public revenue to be established on tobacco consumption, - On mining legislation, ect..."