Arrest du Conseil d'état du roi portant nouveau... - Lot 9 - Daguerre

Lot 9
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Arrest du Conseil d'état du roi portant nouveau... - Lot 9 - Daguerre
Arrest du Conseil d'état du roi portant nouveau règlement sur le roulage, 28 décembre 1783. On joint un arrêt concernant l'exercice des privilèges des concessions des messageries, diligences, carrosses et autres voitures publiques de 1775, un arrêt de 1776 concernant les messageries, deux lettres concernant les carrosses et les maîtres des postes, 1779 et 1790.
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