Les loix civiles dans leur ordre naturel... - Lot 17 - Daguerre

EXPOSITION:

Vendredi 09 septembre 2022 - 14h à 18h

Samedi 10 septembre 2022 - 10h à 18h,

Dimanche 11 septembre 2022 - 10h à 11h30

VENTE:

Vente sur place à partir de 13h30.

CONTACT:

Eugénie Derouineau

semur@daguerre.fr

CONDITIONS DE RETRAIT DES LOTS :

Dimanche 11 septembre 2022 : pendant la vente

Lundi 12 jusqu'à jeudi 15 septembre 2022 : de 8h à 18h

Contact pour rapatriement :

⇛ EUROVIA (Paris)

euroviatransport@gmail.com

+336.20.08.16.36

⇛ MBE (Région Bourgogne)

mbe3106sdv@mbefrance.fr

+33 9 85 60 84 80

MA VENTE AUX ENCHERES A L'HOTEL JAMBON :

⇛ Je viens à l'exposition regarder les objets

⇛ Je m'enregistre auprès de l'étude qui me remettra un panonceau inscrit de mon numéro acheteur en échange d'une carte d'identité

⇛ J'enchéris pendant la vente directement en salle / par téléphone / par DrouotLive

⇛ Je peux également déposer un ordre d'achat fixe directement auprès de l'étude / par mail accompagné de mon RIB et d'une copie de mon identité

⇛ Je deviens propriétaire et donc responsable de mon lot dès adjudication

⇛ Je règle mon lot au comptant avant de le récupérer, soit en espèces, soit par carte de crédit, soit par chèque

⇛ Je récupère mon lot absolument avant le jeudi 15 septembre 2022

⇛ Pour tout transport et livraison, je prends contact avec l'entreprise EUROVIA (euroviatransport@gmail.com - 06.20.08.16.36) ou MBE (mbe3106sdv@mbefrance.fr - +33 9 85 60 84 80)

La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication 28 % TTC. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Tous les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur. Des frais de magasinage et de manutention seront facturés en cas de retard de paiement. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. La société de vente étant par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la déclaration du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois, la société de vente et l’expert se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots. Les renseignements concernant les lots sont donnés à titre indicatif. Des rapports de condition des lots sont disponibles sur demande. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. La société de vente et l’expert se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur seront confiés. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.