[Premier Empire]. LOCRÉ (Jean-Guillaume). Discussions sur la liberté de la presse, la censure, la propriété littéraire, l'imprimerie et la librairie qui ont eu lieu dans le Conseil d'État pendant les années 1808, 1809, 1810 et 1811. Paris, Garnery,

Contacts:

Commissaire-Priseur

Malo de Lussac

m.l@daguerre.fr

06 62 11 54 54

Expert :

M. Ludovic Miran 

+ 33 (0)6 07 17 37 20 

miranludovic@gmail.com

EXPOSITIONS PUBLIQUES

Chez DAGUERRE VAL DE LOIRE

46, rue Victor Hugo - 37400 Amboise

Mercredi 29 Mars de 10h à 18h

Jeudi 30 Mars de 10h à 12h

VENTE:

Lundi 30 Mars 2022 - 14h

46 rue Victor Hugo - 37400 Amboise

Couverture - Lot 122.

La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication 28 % TTC.

En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.

Tous les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur. Des frais de magasinage et de manutention seront facturés en cas de retard de paiement.

L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.

La société de vente étant par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la déclaration du paiement de la T.V.A. auprès des Autorités fiscales compétentes.

Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois, la société de vente et l’expert se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots.

Les renseignements concernant les lots sont donnés à titre indicatif.

Des rapports de condition des lots sont disponibles sur demande.

Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.

La société de vente et l’expert se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur seront confiés.

L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.

TRANSPORT :

Une navette sera mis en place pour un retour des livres à Paris à l'étude Daguerre au 5 bis, rue du Cirque 75008 PARIS, qui sera payante en fonction du volume et du nombre de lot