La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication
30 % TTC.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété
n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Tous les frais bancaires sont
à la charge de l’acheteur. Des frais de magasinage et de manutention seront
facturés en cas de retard de paiement.
L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer
comptant et de remettre ses nom et adresse.
La société de vente étant par son statut un mandataire agissant pour le compte du
vendeur, c’est le vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la
déclaration du paiement de la T.V.A. auprès des Autorités fiscales compétentes.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire.
L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois, la société de vente et l’expert se
réservent le droit de réunir ou de diviser les lots.
Les renseignements concernant les lots sont donnés à titre indicatif.
Des rapports de condition des lots sont disponibles sur demande.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
La société de vente et l’expert se chargent d’exécuter gracieusement les ordres
d’achat qui leur seront confiés.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des
impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement
sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition
pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue
Freycinet 75016 Paris.
Retrait des lots de petite taille : Daguerre, 5 bis, rue du Cirque 75008 Paris, sur rendez-vous au +33 (0)1 45 63 02 60 14 jours gratuits puis 5€ /jour/ lot.
Retrait des lots d’un volume important : Magasinage Drouot, 6 bis rue Rossini 75009 Paris, sur rendez-vous au +33 (0)1 48 00 20 18 ou magasinage@drouot.com
A partir du 2e jour, frais de stockage TTC par lot : 1 €/5 €/ 10 €/15 €/20 €, selon la nature du lot.