La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication 30 % TTC.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Tous les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur. Des frais de magasinage et de manutention seront facturés en cas de retard de paiement. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. La société de vente étant par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la déclaration du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois, la société de vente et l’expert se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots. Les renseignements concernant les lots sont donnés à titre indicatif. Des rapports de condition des lots sont disponibles sur demande. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. La société de vente et l’expert se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur seront confiés. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris. Enlèvement après la vente du lundi au jeudi de 8h00 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 17h00. L’enlèvement des vins ne pourra se faire qu’après règlement et encaissement total du bordereau et sur présentation de celui-ci avec la mention acquittée. Le contrôle des bouteilles devra se faire sur place lors de l’enlèvement. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte une fois que les bouteilles auront quitté le lieu de stockage. Le stockage des bouteilles est gratuit jusqu’au 31e jour après la vente. Il vous sera facturé 1 euro H.T. par lot de frais de gestion à l’adjudication en sus des frais de 28% TTC. Au-delà, des frais de stockage de 3 € HT / lot / mois vous seront facturés directement. Les bouteilles ne pourront être retirées qu’après paiement des éventuels frais de stockage.
Retrait des marchandises :
Tous les vins sont stockés aux CAVES DE MONTQUARTIERS à Issy-les-Moulineaux. Le retrait des lots est possible en prenant rendez-vous AU MINIMUM 48h à L’AVANCE du lundi au jeudi de 8h00 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 17h00 à l’adresse suivante : Les Caves de Montquartiers, 5 chemin de Montquartiers 92130 Issy Les Moulineaux
Contact : Stéphanie Trouvé
Tél. : 01 46 45 66 00 - stephanie@cavesmontquartiers.com
L’enlèvement des vins ne pourra se faire qu’après règlement et encaissement total du bordereau et sur présentation de celui-ci avec la mention acquittée. Le contrôle des bouteilles devra se faire sur place lors de l’enlèvement. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte une fois que les bouteilles auront quitté le lieu de stockage.
Le stockage des bouteilles est gratuit jusqu’au 31e jour après la vente.
Il vous sera facturé en sus des frais de la maison de vente :
- 12 euros HT par bordereau de frais de gestion
- Au-delà du 31e jour des frais de stockage de 10 € TTC / lot / mois vous seront facturés directement par la SAS Artlys Patrimoine. Les bouteilles ne pourront être retirées qu’après paiement des éventuels frais de stockage.
Tout mois commencé est dû.
Les caisses bois, lorsqu’elles sont mentionnées dans la description, le sont à titre indicatif. En aucun cas la société Artlys Patrimoine ne garantit l’état de ces contenants.
Revente des lots payés et non récupérés : Dans le cas où un ou des lot(s) adjugé(s) et payé(s) en cours d’une vente aux enchères n’aurai(ent) toujours pas été enlevé(s) par l’acquéreur dans les délais convenus ci-avant et que les frais de stockage, de garde et de conservation applicables en viendraient à dépasser la valeur d’adjudication du ou des lot(s), le cabinet Artlys Patrimoine se réserve la possibilité de les vendre afin de se rembourser l’intégralité des frais lui étant dus.
Livraison des lots :
Les Caves de Montquartiers sont en mesure d’effectuer la livraison de vos vins stockés (à Paris et proche banlieue sous 48h).
Pour toute autre destination, quantité ou demande, veuillez vous rapprocher d’un transporteur habilité (Hillebrand……). Aucun document douanier ne sera émis par les Caves de Montquartiers.
