Ecole française vers 1700 - Lot 6

Conditions de vente
La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication 28 % TTC.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après encaissement
du chèque. Tous les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur. Des frais de magasinage et de manutention
seront facturés en cas de retard de paiement.
L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses
nom et adresse.
La société de vente étant par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le vendeur de
l’objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la déclaration du paiement de la T.V.A. auprès des Autorités
fiscales compétentes.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois, la société de vente et l’expert se réservent le droit de réunir ou de
diviser les lots.
Les renseignements concernant les lots sont donnés à titre indicatif.
Des rapports de condition des lots sont disponibles sur demande.
Certains lots de la vente peuvent contenir des matériaux organiques pouvant impliquer des restrictions quant
à l’importation ou à l’exportation. Veuillez vous rapprocher de votre transporteur ou transitaire pour vous
assister dans ces démarches. L’impossibilité d’exporter ces lots ne justifie pas un retard du paiement du montant
dû ou l’annulation de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
La société de vente et l’expert se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur seront confiés.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires
priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification
et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue
Freycinet 75016 Paris.