D'après Deb ucourt , vers 1800 - Lot 4

Conditions de vente
La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication 28 % TTC.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété n’aura lieu
qu’après encaissement
du chèque. Tous les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur. Des frais de magasinage et
de manutention seront facturés en cas de retard de paiement.
L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant
et de remettre ses nom et adresse.
La société de vente étant par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur,
c’est le vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la déclaration du paiement
de la T.V.A. auprès des Autorités
fiscales compétentes.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois, la société de vente et l’expert se réservent le droit
de réunir ou de diviser les lots.
Les renseignements concernant les lots sont donnés à titre indicatif.
Des rapports de condition des lots sont disponibles sur demande.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
La société de vente et l’expert se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui
leur seront confiés.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés
des Commissaires
priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits
d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.