Bronzes bouddhiques provenant d’une collection particulière

Conditions de vente

La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication
25 % TTC.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété
n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Tous les frais bancaires sont à
la charge de l’acheteur.
L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de
payer comptant et de remettre ses nom et adresse.
La société de vente étant par son statut un mandataire agissant pour le
compte du vendeur, c’est le vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est seul
responsable de la déclaration du paiement de la T.V.A. auprès des Autorités
fiscales compétentes.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité
de l’adjudicataire. Les meubles et objets non récupérés à l’issue de la vente
ou en attente de passeport d’exportation sont transférés dans un gardemeuble
aux risques et aux frais de l’acheteur.
L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois, la société de vente et l’expert se
réservent le droit de réunir ou de diviser les lots.
Les renseignements concernant les lots sont donnés à titre indicatif.
Des rapports de condition des lots sont disponibles sur demande.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
La société de vente et l’expert se chargent d’exécuter gracieusement les
ordres d’achat qui leur seront confiés.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de
prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès,
de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le
débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.