Otto Wegener, Portraits

Conditions et frais de vente
La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication 28 % TTC.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après
encaissement du chèque. Tous les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur. Des frais de magasinage
et de manutention seront facturés en cas de retard de paiement.
L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre
ses nom et adresse.
La société de vente étant par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le vendeur
de l’objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la déclaration du paiement de la T.V.A. auprès des
Autorités fiscales compétentes.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois, la société de vente et l’expert se réservent le droit de réunir ou
de diviser les lots.
Les descriptions des lots et les identifications sont les plus rigoureuses possibles dans l’état des connaissances
au moment de la rédaction du catalogue. Des rapports de condition complémentaires des lots sont
disponibles sur demande.
Certains lots de la vente peuvent contenir être soumis à des restrictions quant à l’importation ou à
l’exportation. Veuillez vous rapprocher de l’expert, de votre transporteur ou transitaire pour vous assister
dans ces démarches. L’impossibilité d’exporter ces lots ne justifie pas un retard du paiement du montant
dû ou l’annulation de la vente.
Aucune réclamation non fondée ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. La société de vente et
l’expert se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur seront confiés.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des
Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits
d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès
du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.