The civil laws in their natural order; Public law and Legum - Lot 17

EXHIBITION:

Friday, September 09, 2022 - 2-6 p.m.

Saturday September 10, 2022 - 10am to 6pm

Sunday September 11, 2022 - 10am to 11:30am

SALE:

Sale on site starting at 1:30 pm.

CONTACT:

Eugenie Derouineau

semur@daguerre.fr

CONDITIONS OF WITHDRAWAL OF THE LOTS :

Sunday September 11, 2022: during the sale

Monday 12 to Thursday 15 September 2022: from 8 am to 6 pm

Contact for repatriation:

⇛ EUROVIA (Paris)

euroviatransport@gmail.com

+336.20.08.16.36

⇛ MBE (Burgundy region)

mbe3106sdv@mbefrance.fr

+33 9 85 60 84 80

MY AUCTION AT THE HOTEL JAMBON :

⇛ I come to the exhibition to look at the objects

⇛ I register with the auction house, which will give me a sign with my buyer's number on it in exchange for an identity card

⇛ I bid during the sale directly in the room / by phone / by DrouotLive

⇛ I can also place a fixed purchase order directly with the auction house / by e-mail with my bank details and a copy of my identity card

⇛ I become the owner and therefore responsible for my lot as soon as it is sold

⇛ I pay my lot in cash before picking it up, either in cash, by credit card or by check

⇛ I collect my lot absolutely before Thursday 15 September 2022

⇛ For any transport and delivery, I contact the company EUROVIA (euroviatransport@gmail.com - 06.20.08.16.36) or MBE(mbe3106sdv@mbefrance.fr - +33 9 85 60 84 80)

La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication 28 % TTC. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Tous les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur. Des frais de magasinage et de manutention seront facturés en cas de retard de paiement. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. La société de vente étant par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la déclaration du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois, la société de vente et l’expert se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots. Les renseignements concernant les lots sont donnés à titre indicatif. Des rapports de condition des lots sont disponibles sur demande. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. La société de vente et l’expert se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur seront confiés. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.