[CONDÉ]. Examen de la procédure criminelle [...] sur les cau - Lot 280

Livres
&
Gravures

Exposition partielle sur rendez-vous

Exposition publique à l’Hôtel Drouot
le samedi 23 et le lundi 25 janvier de 11 h à 18 h

Téléphone pendant l’exposition et la vente :
33 (0)1 48 00 20 07

Expert
Emmanuel de BROGLIE
Cabinet Revel
57, rue de Verneuil 75007 Paris
T. +33 (0)1 42 22 17 13
F. +33 (0)1 42 22 17 41
www.cabinet-revel.com

Conditions de vente
La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication 25 % TTC.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après
encaissement du chèque. Tous les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur.
L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de
remettre ses nom et adresse.
La société de vente étant par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le
vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la déclaration du paiement de la T.V.A.
auprès des Autorités fiscales compétentes.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois, la société de vente et l’expert se réservent le droit de
réunir ou de diviser les lots.
Les renseignements concernant les lots sont donnés à titre indicatif.
Des rapports de condition des lots sont disponibles sur demande.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
La société de vente et l’expert se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur
seront confiés.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des
Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le
débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.