La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication 25 % TTC.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après encaissement
du chèque. Tous les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur.
L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre
ses nom et adresse.
La société de vente étant par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le vendeur de
l’objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la déclaration du paiement de la T.V.A. auprès des Autorités
fiscales compétentes.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois, la société de vente et l’expert se réservent le droit de réunir ou de
diviser les lots.
Les renseignements concernant les lots sont donnés à titre indicatif.
Des rapports de condition des lots sont disponibles sur demande.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
La société de vente et l’expert se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur seront confiés.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires
priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification
et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue
Freycinet 75016 Paris.
Dispositions particulières applicables au lot 197
Le véhicule est vendu en l’état au jour de la vente. Seule l’identification du modèle du véhicule est garantie en
tenant compte des réserves éventuelles apportées par les descriptions. La désignation (modèle, type, année...)
portée au catalogue reproduit les indications figurant sur les titres de circulation. Les renseignements sur le
véhicule (état, kilométrage reposant sur la lecture des compteurs…) portés au catalogue sont donnés à titre
indicatif. L’exposition préalable à la vente se déroulant sur deux jours et permettant de se rendre compte de
l’état des véhicules, il ne sera admis aucune réclamation une fois les adjudications prononcées.
L’acquéreur est réputé avoir pris connaissance des documents afférents au véhicule, notamment le contrôle
technique qui est à sa disposition auprès de la société de vente.
Le changement d’immatriculation du véhicule est à la charge et sous la seule responsabilité de l’acheteur,
notamment dans le respect des délais légaux.
Dès après la vente, le véhicule sera stationné dans un parking payant proche de la rue du Cirque, 75008.
L’enlèvement peut se faire après règlement intégral du bordereau et présentation d’une attestation d’assurance
du véhicule.
