Élément d'architecture en terre cuite - Lot 37

CONDITIONS DE VENTE ET D'ENLÈVEMENT

La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication 26 % TTC.

En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après encaissement du

chèque. Tous les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur.

L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.

La société de vente étant par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le

vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la déclaration du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes.

L’ordre de la liste est suivi; toutefois, la société de vente se réserve le droit de réunir ou de diviser

les lots.

Les renseignements concernant les lots sont donnés à titre indicatif.

Des rapports de condition des lots sont disponibles sur demande.

Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.

La société de vente se charge d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur seront confiés.

Enregistrement des acheteurs

Il est conseillé aux acheteurs éventuels, de s'enregistrer lors de l'exposition auprès de Daguerre. Daguerre vous remettra un numéro d'acheteur que vous devrez présenter au moment de l'adjudication.

Nous vous demanderons de restituer ce numéro lors de votre règlement.