La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication 24 % TTC pour les objets
Frais acheteurs DROUOT LIVE 1.5% HT en sus des enchères soit 1.8 % TTC.
L'étude ne fait aucune expédition. Le client doit se rapprocher d'un transporteur dans le cas où il ne peut récupérer lui-même son ou ses lots et en avertir Daguerre Savoie.
DESCRIPTION DES LOTS
Tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de leur adjudication, avec leurs potentiels défauts et imperfections.
Le fait que la description ne comporte pas d’information particulière sur l’état d’un lot ne signifie pas que ce lest exempt de défauts ou d’imperfections.
Les informations figurant au catalogue sont renseignées par Daguerre Savoie et les experts indépendants mentionnés au catalogue, et peuvent être modifiées par rectifications, notifications et/ou déclarations formulées avant la mise aux enchères des lots, et portées au procès-verbal de la vente.
Les informations figurant au catalogue, notamment les caractéristiques, les dimensions, les couleurs, l’état du lot, les incidents, les accidents et/ou les restaurations affectant le Lot ne peuvent être exhaustives, traduisent l’appréciation subjective de l’expert qui les a renseignées, et ne peuvent donc suffire à convaincre tout intéressé d’enchérir sans avoir inspecté personnellement le lot, dès lors qu’il aura fait l’objet d’une exposition publique.
L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois, la société de vente et l’expert se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots. Les renseignements concernant les lots sont donnés à titre indicatif. Des rapports de condition des lots sont disponibles sur demande. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
ADJUDICATION ET TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété ainsi que le transfert des risques s’opèrent au prononcé du terme « adjugé » par le commissaire-priseur habilité, de telle sorte que l’adjudicataire est lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions. En cas de différence entre les plateformes Drouot ou Interenchères, le procès-verbal du commissaire fait foi. Les bordereaux d’adjudication sont envoyés par la suite.
DAGUERRE SAVOIE décline toute responsabilité quant aux dommages que le lot pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. DAGUERRE SAVOIE ne peut assumer une quelconque responsabilité en l’absence de prise de disposition à cet effet. Le transfert des risques sur les lots s’opère au moment de l’adjudication lorsque l’adjudicataire revêt la qualité de professionnel, de telle sorte que la responsabilité de DAGUERRE SAVOIE ne peut être reconnue en cas de perte ou de dommages causés sur le ou les lots. Le transfert des risques à l’adjudicataire consommateur ou non-professionnel s’opère lorsque celui-ci ou un tiers désigné par ses soins (et notamment, et de manière non exhaustive, un transporteur) prend physiquement possession des lots sauf au-delà des 15 jours de gardiennage gracieux.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Tous les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur. Des frais de magasinage et de manutention seront facturés en cas de retard de paiement. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. La société de vente étant par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la déclaration du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. La société de vente et l’expert se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur seront confiés. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
RETARD DE PAIEMENT
Au-delà de 30 jours suivant la vente, tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
DAGUERRE SAVOIE est abonnée au service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), S.A ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun (RCS Paris 437 868 425).
Tout Prix de Vente demeuré impayé auprès de DAGUERRE SAVOIE ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible de faire l’objet d’une inscription au fichier TEMIS
Pour toute information complémentaire, merci de consulter la politique de protection des données de TEMIS : https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf
DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement, lorsque la vente est résolue ou le bien revendu sur réitération des enchères en application des dispositions de l’article L.321-14 du code de commerce, l’adjudicataire défaillant devra payer à DAGUERRE SAVOIE une indemnité forfaitaire égale au montant de la Commission d’adjudication dont il était redevable, majorée des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal au-delà de 30 jours suivant la Vente, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
En cas de défaut de paiement, lorsque le bien est revendu sur réitération des enchères en application des dispositions de l’article L.321-14 du code de commerce, l’Adjudicataire défaillant devra également payer à DAGUERRE SAVOIE, agissant pour le compte du vendeur, la différence entre le premier Prix d’Adjudication et le second Prix d’Adjudication, si ce dernier est inférieur au premier, sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être dus au Vendeur et à DAGUERRE SAVOIE.
DAGUERRE SAVOIE se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues par l’Adjudicataire défaillant ou à encaisser les chèques de caution.
La maison de vente se réserve également de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. La maison de vente se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales d’achat.
ENLÈVEMENT DES LOTS, ASSURANCE, MAGASINAGE ET TRANSPORT
DAGUERRE SAVOIE ne remettra les lots vendus à l’adjudicataire qu’après encaissement de l’intégralité du prix de vente.
Il appartient à l’Adjudicataire de faire assurer les lots dès le moment de leur adjudication car il supporte les risques de perte, vol, dégradations ou autres dès ce moment conformément à l’article 1196 du code civil. DAGUERRE SAVOIE décline toute responsabilité quant aux dommages eux-mêmes, y compris les dommages causés aux encadrements et verres, et à la défaillance de l’Adjudicataire pour couvrir ces risques.
Il est conseillé aux Adjudicataires de procéder à un enlèvement rapide de leurs lots.
Les socles de présentation ne font pas partie intégrante du lot.
RETRAIT DIFFÉRÉ DES ACHATS ET STOCKAGE
Sauf indication contraire, le retrait des lots a lieu au siège de DAGUERRE SAVOIE situé au 688 allée des Follaz à Chambéry (73000).
DAGUERRE SAVOIE assurera la gratuité du stockage pendant 15 jours à compter de la Vente.
Passé ce délai, des frais de stockage seront facturés à raison de :
• 5 € TTC / meuble ou lot d’un volume supérieur à 1m3 / jour ;
• 2 € TTC / Lot / semaine révolue pour un volume inférieur à 1 m3.
Aucune livraison ni aucun enlèvement des lots ne pourra intervenir sans le règlement complet des frais de mise à disposition et de stockage.
La maison de vente se réserve également de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. La maison de vente se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales d’achat.
Tout lot non retiré dans un délai d’un an et ce, malgré trois relances de la part de la Maison de vente, sera considéré comme abandonné et revendu par de DAGUERRE SAVOIE afin de payer les frais de stockage dudit lot.
*Taux de TVA en vigueur : 20 %
EXPEDITION DES ACHATS
DAGUERRE SAVOIE n’effectue aucun emballage ni envoi. Toutes les formalités et transports restent à la charge exclusive de l’adjudicataire, quelle que soit sa qualité, celui-ci devant se rapprocher de toute société de transport de son choix. Les sociétés de transport n’étant pas les préposées Daguerre Savoie, cette dernière ne peut être responsable de leurs actes ou omissions.
Le transport des lots doit être effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’adjudicataire ayant opté pour un envoi de ses achats par une société de transport adhère aux conditions générales de ce prestataire et écarte la possibilité d’engager la responsabilité de DAGUERRE SAVOIE en cas de préjudice subi dans le cadre de cette prestation de services.
Dans le cas où vous mandatez un tiers ou un transporteur pour procéder à l'enlèvement, nous vous demandons de nous envoyer un email sur chambery@daguerre;fr nous précisant le nom de tiers missionné pour récupérer le(s) lot(s). Sans email de l'adjudicataire, nous ne pourrons pas délivrer le lot.
La liste des transporteurs suivants est donnée à titre indicatif, l’adjudicataire reste libre de son transporteur :
- The Packengers : hello@thepackengers.com ;
- SARL G2P : Philippe Gérard // 06.07.09.53.38
- Transports VEZZOLI (à Paris tous les mardis) : Yvan Vezzoli yvan.vezzoli@sfr.fr // 06.12.36.35.06
- Mail Boxes Chambéry // 04.56.29.58.13 mbe2604@mbefrance.fr
En tout état de cause, l’expédition, la manutention et le magasinage du lot lors de son transport par un tiers n’engagent pas la responsabilité de DAGUERRE SAVOIE.
Si DAGUERRE SAVOIE accepte de s’occuper de l’expédition d’un bien à titre exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de perte, de vol ou d’accidents dont les risques sont à la charge de l’Adjudicataire. Cette expédition ne sera effectuée qu’après réception d’une lettre déchargeant DAGUERRE SAVOIE de sa responsabilité à cet égard, et sera à la charge financière exclusive de l’Adjudicataire, qui devra souscrire une assurance à cet égard.
TEMIS
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
DAGUERRE SAVOIE est abonnée au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en oeuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75001) Paris, 14 rue des Pyramides, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de DAGUERRE SAVOIE ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères abonnées au service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par DAGUERRE SAVOIE.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par DAGUERRE SAVOIE est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, DAGUERRE SAVOIE pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en oeuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS.
(3) Durée d’inscription
Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » des plateformes https://DROUOT.com gérées par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.
L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
(4) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et DAGUERRE SAVOIE ont tous deux la qualité de responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en oeuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.
DAGUERRE SAVOIE, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(5) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par DAGUERRE SAVOIE : par écrit auprès de DAGUERRE SAVOIE : chambery@daguerre.fr
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 14 rue des Pyramides, 75001 Paris, ou par e-mail contact@temis.auction.
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
(6) Coordonnées de l’Enchérisseur
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur temis.auction.
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer DAGUERRE SAVOIE de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
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