La société Daguerre, dont le siège social se trouve au 5bis rue du Cirque - 75008 Paris, est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L. 321-4 et suivants du Code de commerce (VEP).
En cette qualité, la maison Daguerre agit comme mandataire pour le compte du vendeur et n’est donc aucunement partie au contrat de vente.La société est immatriculée au RCS / Numéro SIREN : 429 641 087.
Conditions générales
Lesdites conditions générales s’appliquent sans réserve aux acheteurs. Elles sont communiquées en amont des ventes aux enchères sur notre site Internet.
Dès qu’il porte une enchère, l’enchérisseur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et les accepte sans réserve.
Attention, les conditions peuvent être soumises à d’éventuelles modifications écrites ou orales émises avant et pendant la vente et qui sont reportées au sein du procès-verbal de vente.
AVANT VENTE
Indications relatives aux lots
Les notices d’information relatives aux lots contenues dans les catalogues sont établies en l’état des connaissances au jour de la vente et avec toutes les diligences requises, sous réserve de possibles rectifications annoncées verbalement au moment de la présentation du lot et reportées au procès-verbal de vente.
État des lots
Les lots sont vendus en l’état ; il relève ainsi de la responsabilité des enchérisseurs d’examiner chaque lot lors des expositions. L’absence de mention dans le catalogue n’implique aucunement que les lots soient en parfait état de conservation ou exempt de dommages, accidents. Seule l’existence de restaurations, manques ou ajouts significatifs ont vocation à être indiqués. Les dimensions et poids des lots sont donnés à titre indicatif.
Photographies des lots
Les photographies sont communiquées à titre indicatif de telle sorte que celles-ci ne présentent pas nécessairement des informations exhaustives sur l’état des lots.
Modifications des informations
Les informations figurant au catalogue peuvent faire l’objet de rectifications jusqu’au moment de la vente. Ces changements sont portés à la connaissance du public par une annonce faite par le commissaire-priseur habilité et sont consignés au procès-verbal de la vente.
Estimation des lots
La maison de vente précise que les estimations sont fondées sur l’état, la rareté, la qualité et la provenance des lots ainsi que sur les prix récemment atteints aux enchères pour des biens similaires. Les estimations peuvent changer et ne sauraient ainsi constituer une quelconque garantie auprès du vendeur.
Retrait d’un lot avant ou lors de la vente
La maison Daguerre se réserve le droit de retirer un lot avant ou pendant la vente aux enchères. Ce retrait n’engage en aucun cas la responsabilité de la maison à l’égard des enchérisseurs.
VENTE
Conditions d’accès à la vente
Enregistrement des potentiels enchérisseurs :
Les enchérisseurs sont invités à s’enregistrer en amont auprès de la maison en nous communiquant un justificatif d’identité, des coordonnées et références bancaires.
Droit d’accès :
Daguerre se réserve le droit d’interdire l’accès à la vente à tout enchérisseur pour justes motifs (inscription au fichier TEMIS ou autre).
Dépôt de garantie :
Daguerre se réserve le droit de solliciter une caution en garantie qui sera restituée après la vente si l’enchérisseur n’a pas remporté le lot. Attention, le retour des fonds peut prendre jusqu’à 10 jours / 15 jours pour les banques étrangères.
Les modalités d’enchères
Les ordres d’achat et enchères téléphoniques
Daguerre exécute gracieusement les ordres d’achat ferme et les enchères téléphoniques, selon les instructions de l’enchérisseur. L’enchérisseur adresse sa demande par courriel électronique à l’adresse info@daguerre.fr ou par l’intermédiaire d’un formulaire papier.
Pour toute demande, merci de joindre une pièce d’identité (personne physique) ou un extrait Kbis (personne morale), vos coordonnées postales, téléphonique ainsi qu’une adresse mail.
Pour rappel, la prise en compte d’un ordre d’achat ou d’une enchère téléphonique peut être conditionnée à un dépôt de garantie.
Vente en ligne
L’utilisateur peut participer à une vente aux enchères en ligne via la plateforme DROUOT. Il doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation qui s’ajoutent aux conditions générales de la maison Daguerre.
Pour enchérir en ligne, merci d’utiliser en priorité la plateforme Drouot.
Le déroulement de la vente
Pouvoir discrétionnaire du commissaire-priseur
Le commissaire-priseur habilité organise et dirige les enchères de façon discrétionnaire. La conduite de la vente suit l’ordre de la numérotation du catalogue et les paliers d’enchères sont à sa libre appréciation. Le commissaire-priseur habilité veille au respect de la liberté des enchères et à l’égalité entre les enchérisseurs. Il dispose de la faculté de refuser toute enchère, de retirer un lot de la vente et de désigner l’adjudicataire, c’est-à-dire le plus offrant et le dernier enchérisseur, une fois le terme « adjugé » prononcé. En aucun cas la responsabilité de la maison ne peut être engagée pour les motifs susvisés.
Exercice du droit de préemption
Conformément aux articles L. 123-1 et L. 123-2 du Code du patrimoine, l’État ou la BNF peuvent exercer un droit de préemption, c’est-à-dire se substituer au dernier enchérisseur, sur les œuvres d’art proposées en VEP ou lors d’une vente de gré à gré. En ce sens, la maison ne peut assumer une quelconque responsabilité du fait des décisions administratives de l’Etat.
La vente after sale
Les lots non adjugés à l’issue d’une VEP peuvent faire l’objet d’une vente de gré à gré, dite vente “after sale”, pour laquelle les présentes conditions générales s’appliquent également.
EXÉCUTION DE LA VENTE
Moyens de paiement
Le paiement de l’intégralité des sommes dues par l’adjudicataire est réalisé selon les moyens suivants :
En espèces : jusqu’à 1.000 euros frais et taxes compris pour les particuliers français et pour les commerçants français ou étrangers, jusqu’à 15.000 euros pour les ressortissants étrangers non commerçants sur présentation de leur pièce d’identité avec une adresse à l’étranger ;
Par carte bancaire Visa ou Mastercard, ou carte UnionPay moyennant un pourcentage de frais. Attention les AMEX ne sont pas acceptées au sein de notre étude ;
Par carte bancaire en ligne sur notre site : https://https://daguerre.fr/paiement-en-ligne ;
Par virement bancaire sur le compte de l’étude :
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0109 8123 276
BIC : BNPAFRPPXXX
Par chèque, la délivrance du lot étant conditionnée à l’encaissement effectif des sommes dues.
La société Daguerre, dont le siège social se trouve au 5bis rue du Cirque - 75008 Paris, est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L. 321-4 et suivants du Code de commerce (VEP).
En cette qualité, la maison Daguerre agit comme mandataire pour le compte du vendeur et n’est donc aucunement partie au contrat de vente.La société est immatriculée au RCS / Numéro SIREN : 429 641 087.
Conditions générales
Lesdites conditions générales s’appliquent sans réserve aux acheteurs. Elles sont communiquées en amont des ventes aux enchères sur notre site Internet.
Dès qu’il porte une enchère, l’enchérisseur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et les accepte sans réserve.
Attention, les conditions peuvent être soumises à d’éventuelles modifications écrites ou orales émises avant et pendant la vente et qui sont reportées au sein du procès-verbal de vente.
AVANT VENTE
Indications relatives aux lots
Les notices d’information relatives aux lots contenues dans les catalogues sont établies en l’état des connaissances au jour de la vente et avec toutes les diligences requises, sous réserve de possibles rectifications annoncées verbalement au moment de la présentation du lot et reportées au procès-verbal de vente.
État des lots
Les lots sont vendus en l’état ; il relève ainsi de la responsabilité des enchérisseurs d’examiner chaque lot lors des expositions. L’absence de mention dans le catalogue n’implique aucunement que les lots soient en parfait état de conservation ou exempt de dommages, accidents. Seule l’existence de restaurations, manques ou ajouts significatifs ont vocation à être indiqués. Les dimensions et poids des lots sont donnés à titre indicatif.
Photographies des lots
Les photographies sont communiquées à titre indicatif de telle sorte que celles-ci ne présentent pas nécessairement des informations exhaustives sur l’état des lots.
Modifications des informations
Les informations figurant au catalogue peuvent faire l’objet de rectifications jusqu’au moment de la vente. Ces changements sont portés à la connaissance du public par une annonce faite par le commissaire-priseur habilité et sont consignés au procès-verbal de la vente.
Estimation des lots
La maison de vente précise que les estimations sont fondées sur l’état, la rareté, la qualité et la provenance des lots ainsi que sur les prix récemment atteints aux enchères pour des biens similaires. Les estimations peuvent changer et ne sauraient ainsi constituer une quelconque garantie auprès du vendeur.
Retrait d’un lot avant ou lors de la vente
La maison Daguerre se réserve le droit de retirer un lot avant ou pendant la vente aux enchères. Ce retrait n’engage en aucun cas la responsabilité de la maison à l’égard des enchérisseurs.
VENTE
Conditions d’accès à la vente
Enregistrement des potentiels enchérisseurs :
Les enchérisseurs sont invités à s’enregistrer en amont auprès de la maison en nous communiquant un justificatif d’identité, des coordonnées et références bancaires.
Droit d’accès :
Daguerre se réserve le droit d’interdire l’accès à la vente à tout enchérisseur pour justes motifs (inscription au fichier TEMIS ou autre).
Dépôt de garantie :
Daguerre se réserve le droit de solliciter une caution en garantie qui sera restituée après la vente si l’enchérisseur n’a pas remporté le lot. Attention, le retour des fonds peut prendre jusqu’à 10 jours / 15 jours pour les banques étrangères.
Les modalités d’enchères
Les ordres d’achat et enchères téléphoniques
Daguerre exécute gracieusement les ordres d’achat ferme et les enchères téléphoniques, selon les instructions de l’enchérisseur. L’enchérisseur adresse sa demande par courriel électronique à l’adresse info@daguerre.fr ou par l’intermédiaire d’un formulaire papier.
Pour toute demande, merci de joindre une pièce d’identité (personne physique) ou un extrait Kbis (personne morale), vos coordonnées postales, téléphonique ainsi qu’une adresse mail.
Pour rappel, la prise en compte d’un ordre d’achat ou d’une enchère téléphonique peut être conditionnée à un dépôt de garantie.
Vente en ligne
L’utilisateur peut participer à une vente aux enchères en ligne via la plateforme DROUOT. Il doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation qui s’ajoutent aux conditions générales de la maison Daguerre.
Pour enchérir en ligne, merci d’utiliser en priorité la plateforme Drouot.
Le déroulement de la vente
Pouvoir discrétionnaire du commissaire-priseur
Le commissaire-priseur habilité organise et dirige les enchères de façon discrétionnaire. La conduite de la vente suit l’ordre de la numérotation du catalogue et les paliers d’enchères sont à sa libre appréciation. Le commissaire-priseur habilité veille au respect de la liberté des enchères et à l’égalité entre les enchérisseurs. Il dispose de la faculté de refuser toute enchère, de retirer un lot de la vente et de désigner l’adjudicataire, c’est-à-dire le plus offrant et le dernier enchérisseur, une fois le terme « adjugé » prononcé. En aucun cas la responsabilité de la maison ne peut être engagée pour les motifs susvisés.
Exercice du droit de préemption
Conformément aux articles L. 123-1 et L. 123-2 du Code du patrimoine, l’État ou la BNF peuvent exercer un droit de préemption, c’est-à-dire se substituer au dernier enchérisseur, sur les œuvres d’art proposées en VEP ou lors d’une vente de gré à gré. En ce sens, la maison ne peut assumer une quelconque responsabilité du fait des décisions administratives de l’Etat.
La vente after sale
Les lots non adjugés à l’issue d’une VEP peuvent faire l’objet d’une vente de gré à gré, dite vente “after sale”, pour laquelle les présentes conditions générales s’appliquent également.
EXÉCUTION DE LA VENTE
Moyens de paiement
Le paiement de l’intégralité des sommes dues par l’adjudicataire est réalisé selon les moyens suivants :
En espèces : jusqu’à 1.000 euros frais et taxes compris pour les particuliers français et pour les commerçants français ou étrangers, jusqu’à 15.000 euros pour les ressortissants étrangers non commerçants sur présentation de leur pièce d’identité avec une adresse à l’étranger ;
Par carte bancaire Visa ou Mastercard, ou carte UnionPay moyennant un pourcentage de frais. Attention les AMEX ne sont pas acceptées au sein de notre étude ;
Par carte bancaire en ligne sur notre site : https://https://daguerre.fr/paiement-en-ligne ;
Par virement bancaire sur le compte de l’étude :
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0109 8123 276
BIC : BNPAFRPPXXX
Par chèque, la délivrance du lot étant conditionnée à l’encaissement effectif des sommes dues.
