CONDITIONS DE VENTE ET D'ENLÈVEMENT
La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication 28 % TTC.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Tous les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur.
L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.
La société de vente étant par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le
vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la déclaration du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes.
L’ordre de la liste est suivi; toutefois, la société de vente se réserve le droit de réunir ou de diviser
les lots.
Les renseignements concernant les lots sont donnés à titre indicatif.
Des rapports de condition des lots sont disponibles sur demande.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
La société de vente se charge d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur seront confiés.
Conditions d'enlèvement
Retrait :
à partir du mardi 18 décembre 2018 au Chemin des Vignes
113 bis avenue de Verdun, 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Tel : 01 46 38 11 66 ou 01 46 38 47 31
Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
Le Samedi de 9h à 13h.
Sur présentation obligatoire du bordereau acquitté et d’un pièce d’identité ou procuration.
Au-delà de 5 lots, prise de rendez-vous impérative, téléphonique ou mail : stockprofessionnel@chemindesvignes.fr
A NOTER : Le stockage est gratuit jusqu’à 30 jours après la vente, il est ensuite facturé à l’acheteur 3€ TTC/Col et par mois.
Upon presentation of the paid invoice and the buyer’s ID, or written authorisation if it is a third party.
Au-delà de cinq lots, il est impératif de prendre rendez-vous avec le Chemin des Vignes, au +33 (0)1 46 38 11 66
For any retrivals of more than 5 lots it is required to make an appointment with the Chemin des Vignes, at +33 (0)1 46 38 11 66
PLEASE NOTE: Storage is free up to 30 days after the auction date, after which the buyer is charged 3 € (VAT incl.), per bottle and per month.
Demande de livraison : Par mail avec bordereau acquitté, adresse complète et téléphone :
expedition@chemindesvignes.fr
The shipping requests should be sent, along with the paid invoice, the buyer’s ID and a written authorisation if a third party is involved at the following address : expedition@chemindesvignes.fr
Exportation :
L’exportation de France de tout bien peut être sujet à autorisation (certificat d’exportation, autorisation douanière, etc….).
Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les autorisations requises auprès du pays d’importation.
Un surcoût éventuel de ré-emballage et l’établissement de documents d’exportation de douanes pourront être à la charge de l’acquéreur
Exporting any lot from France may be subject to a special authorization (Export licence, customs permit etc...) It is the buyers’ liability to verify any special authorization required regarding the specific importing country.. An additional cost of packaging and notification relative to customs export documents may be applied.
