Blanc Mode enfantine et adulte du XVIIe au XIXe siècle

Conditions de vente

La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront
en sus de l’adjudication 25 % TTC.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert
de propriété n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
Tous les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur.
L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur,
aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom
et adresse.
La société de vente étant par son statut un mandataire
agissant pour le compte du vendeur, c’est le vendeur
de l’objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la
déclaration du paiement de la T.V.A. auprès des Autorités
fiscales compétentes.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire. L’ordre du catalogue
est suivi ; toutefois, la société de vente et l’expert se réservent
le droit de réunir ou de diviser les lots.
Les renseignements concernant les lots
sont donnés à titre indicatif.
Des rapports de condition des lots
sont disponibles sur demande.
Aucune réclamation ne sera admise une fois
l’adjudication prononcée.
La société de vente et l’expert se chargent d’exécuter
gracieusement les ordres d’achat qui leur seront confiés.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent
au Registre central de prévention des impayés des
Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de
paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition
pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné
auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.