18th century French school - Lot 58

Listed sale of ancient and modern drawings

Exhibitions at Hôtel Drouot

- Saturday October 19th

- monday october 22

La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication

30 % TTC.

En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété

n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Tous les frais bancaires sont

à la charge de l’acheteur. Des frais de magasinage et de manutention seront

facturés en cas de retard de paiement.

L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer

comptant et de remettre ses nom et adresse.

La société de vente étant par son statut un mandataire agissant pour le compte du

vendeur, c’est le vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la

déclaration du paiement de la T.V.A. auprès des Autorités fiscales compétentes.

Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de

l’adjudicataire.

L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois, la société de vente et l’expert se

réservent le droit de réunir ou de diviser les lots.

Les renseignements concernant les lots sont donnés à titre indicatif.

Des rapports de condition des lots sont disponibles sur demande.

Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.

La société de vente et l’expert se chargent d’exécuter gracieusement les ordres

d’achat qui leur seront confiés.

L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des

impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement

sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition

pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue

Freycinet 75016 Paris.

Retrait des lots de petite taille : Daguerre, 5 bis, rue du Cirque 75008 Paris, sur rendez-vous au +33 (0)1 45 63 02 60 14 jours gratuits puis 5€ /jour/ lot.

Retrait des lots d’un volume important : Magasinage Drouot, 6 bis rue Rossini 75009 Paris, sur rendez-vous au +33 (0)1 48 00 20 18 ou magasinage@drouot.com

A partir du 2e jour, frais de stockage TTC par lot : 1 €/5 €/ 10 €/15 €/20 €, selon la nature du lot.